Mentions Légales

Site du CiDM de l’Hôpital Foch et du RESAH

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site « InnovDM » du Centre d’innovation des Dispositifs Médicaux aux utilisateurs, comme suit :

Les propriétaires du site sont les personnes morales suivantes :

Responsables de la publication :

Pour Hôpital Foch : Jacques LEGLISE, Directeur général

Pour le Resah : Dominique Legouge, Directeur général

L’éditeur du site : Give Me More

Hébergeur : OVH — France — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et le Règlement Général Européen sur la Protection des données personnelles (« RGPD ») du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site « InnovDM », sont notamment recueillies les données suivantes :

• L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur accède au site « InnovDM » et le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
• Données d’identification (nom, mail, téléphone) lorsque vous compléter le formulaire de prise de contact.

Les co-responsables de traitement, Hôpital Foch et le Resah, ont établi une convention conforme aux dispositions de l’article 26 RGPD, consultable ici.

Ces données ne sont collectées qu’aux fins de navigation sur le site et de demande de contact pour un accompagnement ou une formation. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée de12 mois et sont ensuite détruites.

Conformément à la loi « Informatique & Liberté » et au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD », les droits d’accès aux données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité peuvent être exercés en contactant indifféremment Hôpital Foch ou le Resah, co-responsables de traitement :

Adresses :

• Pour l’Hôpital Foch : dpo@hopital-foch.com
• Pour le Resah : mesdonnees@resah.fr

En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d’auteur & copyright

L’ensemble du site « InnovDM » et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : Hôpital Foch et Resah, tous droits réservés. »

Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès de l’Hôpital Foch et du Resah.

Liens

Tout lien en direction du site « InnovDM » doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Hôpital Foch et au Resah. L’Hôpital Foch et le Resah déclinent toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site « InnovDM » et plus généralement du fait de ces liens.

Mission

Le site « InnovDM » permet aux utilisateurs de prendre connaissance des activités du CiDM et de prendre contact avec ses membres.

Financement

Le site « InnovDM » est financé par l’Hôpital Foch et le Resah.

Avertissement

L’Hôpital Foch et le Resah ne sauraient être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement, l’Hôpital Foch et le Resah n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

De même, l’accès au site (disponibilité) n’est pas garanti.

Crédits :

Conception : Give Me More